Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (“CGV”), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez nous avant de passer une commande.
Le site www.mht-popup.com (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, ScopSA à capital variable RCS Paris 448 762 526 APE : 7022Z N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet 75020 Paris, France, intervenant sous la marque MHT Popup.
Contact :
– Par Email : mht.popup@gmail.com ;
– Par téléphone : 06 12 38 45 97.
Article 1 – Définition
– “Client” ou “vous” désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non professionnelles une commande sur le Site aux prix et conditions indiqués.
– “Commande” désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le Site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l’article 8.2 des présentes CGV.
– “Conditions Générales de Vente” ou “CGV” désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/MHT Popup de Produits à tous Clients.
– “Produit(s)” désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
– “Atelier(s)” désigne toutes les prestations d’animation d’atelier de découverte des techniques du papier proposées à la vente sur le Site.
– “Site” désigne le site Internet URL de votre site édité par la société Coopaname/MHT Popup.
Article 2 – Champs d’application et d’acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MHT Popup et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MHT Popup, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un Produit ou l’inscription à un Atelier à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MHT Popup.
MHT Popup se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
MHT Popup s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MHT Popup constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et MHT Popup. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Modalités de rétractation
4.1 – Rétractation pour les Produits
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MHT Popup sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client.
Un formulaire de rétractation sera joint à votre Commande pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits. Il est aussi disponible ICI.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…), permettant leur commercialisation à l’état neuf.
Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
Les modalités de remboursement sont détaillées au § 8.5 des présentes CGV.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique lançant la fabrication spéciale dudit Produit.
4.2 – Rétractation pour les Ateliers
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter du lendemain de la date de la Commande d’un Atelier pour exercer votre droit de rétractation par mail auprès de MHT Popup sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Si la Commande est faite moins de 14 (quatorze) jours avant la date de l’Atelier, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas user de votre droit de rétractation.
Article 5 – Modalités d’annulation ou de report pour les Ateliers
5.1 – Annulation de l’Atelier par MHT Popup
Dans le cas de contraintes professionnelles ou de défaillance nécessitant l’annulation de l’Atelier, MHT Popup s’engage à en informer le Client au minimum 48h00 avant la date et à lui proposer une autre date. MHT Popup pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de 7 (sept) jours suivant l’annulation de l’Atelier. Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de la Commande (via carte bancaire/Stripe).
5.2 – Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement
Les conditions de réalisation sont précisées sur la page descriptive de l’Atelier. Elles seront rappelées dans le mail de confirmation suite à la Commande valant inscription.
C’est le cas notamment pour le nombre minimum de participants à l’Atelier.
Si les conditions ne sont pas réunies, MHT Popup peut annuler l’Atelier au plus tard 48 heures avant sa date de réalisation et en informera le Client par mail ou par téléphone. MHT Popup proposera le report de l’inscription sur une autre date. MHT Popup pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de 7 (sept) jours suivant l’annulation de l’Atelier. Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de la Commande (via carte bancaire/Stripe).
5.3 – Annulation de l’Atelier par le Client
Toute Commande d’un Atelier vaut inscription ferme et définitive passé le délai de rétractation ou si la Commande a été faite dans un délai inférieur à 14 (quatorze) jours à la date de l’Atelier.
Néanmoins :
– si l’annulation par le Client intervient plus de 10 (dix) jours avant la date de l’Atelier, il pourra reporter son inscription à une autre date ou demander un remboursement. MHT Popup procèdera au remboursement intégral dans un délai de 7 (sept) jours suivant la validation de l’annulation. Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de la Commande (via carte bancaire/Stripe).
– si l’annulation par le Client intervient entre le 9e (neuvième) jour et le 3e (troisième) jour avant la date de l’Atelier, il pourra reporter son inscription à une autre date ou demander un remboursement de 50% du montant payé. MHT Popup procèdera au remboursement partiel dans un délai de 7 (sept) jours suivant la validation de l’annulation. Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de la Commande (via carte bancaire/Stripe).
– si l’annulation par le Client intervient moins de 48h00 (quarante-huit heures) avant la date de l’Atelier, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Exception faite pour les ateliers spécifiques « pour les tous petits » (enfants de 18 mois à 3 ans) où le report à une autre date restera possible.
Tout Atelier ne pourra être reporté qu’une seule fois.
Dans tous les cas, le Client doit contacter MHT Popup par mail à mht.popup@gmail.com ou par téléphone au 06 12 38 45 97.
Article 6 – Les Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, MHT Popup pourra demander au client la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services de MHT Popup.
MHT Pop up se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l’article 4.
MHT Pop up communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 – Disponibilité
MHT Pop up s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier dans la limite des stocks disponibles.
Il est rappelé que MHT Pop up propose des produits fabriqués artisanalement en petites séries, voire en exemplaire unique pour les produits personnalisés. MHT Pop up ne garantit donc pas le maintien des produits à la vente. Si le Produit est épuisé, il n’y a pas de garantie de réapprovisionnement du stock sur ce produit. Le stock disponible est visible sur la boutique du site. Seuls les produits disponibles en stock sur la boutique peuvent être commandés en ligne.
Article 8 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue à la commande sur le site https://www.mht-popup.com par carte bancaire (uniquement via Stripe).
Le prélèvement sur ces cartes ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de la Commande. MHT Popup se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement partiel ou total.
Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, MHT Popup reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 9 – Livraison
Les informations que le Client aura renseignées lors de sa Commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail…), MHT Popup ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.
9.1 – Frais de livraison
Les frais de livraison, incluant les frais d’emballage et les frais de port, sont à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à la Commande est fonction du poids des Produits commandés, du pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation de Commande.
9.2 – Zones et délais de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et en Suisse.
Les livraisons s’effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :
– expédition par La Poste en Lettre suivie à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au vendredi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d’expédition de la Commande. Le Client recevra un mail l’informant de l’expédition de sa commande avec le n° de suivi lui permettant d’en connaître le parcours et le délai de livraison ;
– livraison de la commande en mains propres sur rendez-vous fixé avec MHT Popup (pas de frais de port).
9.3 – Transport
Les risques liés au transport sont supportés par MHT Popup, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait un/des Produit(s) livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à sa Commande, il doit refuser le colis.
En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, le Client doit nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via la rubrique contact du site : https://www.mht-popup.com/me-contacter/ ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Marie-Hélène TAISNE – 7 rue Désiré Lelay 93200 Saint-Denis.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Si le Client n’a pas refusé la marchandise à réception, devra nous retourner le/lesdits Produit(s) à l’adresse Marie-Hélène TAISNE – 7 rue Désiré Lelay 93200 Saint-Denis, les frais de retour restant à sa charge.
A réception des Produits retournés, MHT Popup procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du/des Produit(s) selon les modalités ci-dessous indiquées :
9.4 – L’échange
Lorsque le Client retourne des Produits défectueux ou non conformes à la Commande, il a la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il lui suffit de le préciser lorsqu’il retourne les Produits.
9.5 – Le remboursement
Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par MHT Popup du/des Produits retourné(s) complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…) et dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande (via carte bancaire/Stripe).
Article 10 – Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, MHT Popup n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’exécution des obligations de MHT Popup au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. MHT Popup avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MHT Popup. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 – Informatique et Liberté
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact du Site : https://www.mht-popup.com/me-contacter/.
Article 13 – Attribution de compétence
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.